© RIGAUDAVOCATS 2026. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
Cass. 2ème civ., 19 mars 2026, pourvoi n° 23-18.187 : Conditions d’exonération de cotisations sociales de l’abondement de l’employeur dans un PERCO : la Cour de cassation affirm...
[Publication] Les actualités du BOSS
Médaille d’honneur du travail – Tolérance Urssaf maintenue jusqu’au 31 décembre 2026
[Classement] Le LEGAL 500 EMEA 2026
Contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : le BOSS précise la date d’entrée en vigueur du nouveau taux
Epargne retraite : Report de six mois (du 30 juin au 31 décembre 2026) de la date à laquelle les PER d’entreprise devront respecter la part minimale de versements dans les...
[Publication] Les actualités du BOSS
[Publication]
[Publication] Contrôle URSSAF : Bilan 2025
Activités sociales et culturelles du CSE – Nouvelles prestations bénéficiant des exonérations sociales
[Publication] Les actualités du BOSS
Promotions
Recrutement – Collaboration libérale
PLFSS 2026 – Amendement adopté au Sénat – Epargne salariale, PERCOL et PPVE
[Publication] Les actualités du BOSS
Classement – Best Law Firms France – 2026
Nouvelle contribution à la charge des organismes complémentaires au titre de l’année 2026
Restructurations et Protection sociale complémentaire
Parrainage Master 2 PSR Assas – Remise des diplômes
Bienvenue !
PSC de la Fonction publique : Projet de décret dans la FPE
Contribution des régimes de protection sociale complémentaire à la performance sociétale de l’entreprise
Projet de décret Urssaf : contrôle et recouvrement des cotisations sociales
Week-end RIGAUD AVOCATS – Sicile
Nomination de Bastien EYRAUD en qualité de Manager
Classement – Best Lawyers France – 2026
Juris’Run 2025
PSC de la fonction publique – Résiliation des marchés publics d’assurance
Parrainage Master II PSR – Paris II – Soirée Alumni
Publication – Précisions de la notion de « mise en place » en droit de la protection sociale complémentaire
PSC de la fonction publique – Allongement des délais de résiliation des marchés publics d’assurance pour les collectivités territoriales
PSC de la fonction publique – Prévoyance du personnel militaire
Interview – L’entreprise, terre de conquête pour le PER
Formation : Congés maladie dans la fonction publique : que retenir des nouveaux textes applicables ?
Signature d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS)
Classement – LEGAL 500 EMEA
Job Fair DJCE 2025
Colloque annuel du master PSR
Caractère collectif et cadres « ex-article 36 » – Inscription dans le BOSS de la tolérance administrative relative au délai de mise en conformité des régimes de PSC
PSC de la Fonction Publique – Signature d’un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif aux garanties de prévoyance des agents de l’État
Colloque du Laboratoire de droit social – La performance sociétale de l’entreprise
PSC de la Fonction Publique – Publication des décrets relatifs à la baisse de l’indemnisation du CMO et au report de l’entrée en vigueur de la subrogation
Webinar – Les ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique
Forces et faiblesses du BOSS
PSC dans la Fonction Publique et PLF 2025 adopté : les principales mesures à retenir
Colloque – La protection sociale d’entreprise : les 3 sujets à ne pas manquer
Le contrôle Urssaf : Bilan 2024
Le contrôle Urssaf : Bilan 2024
PLF 2025 – TSCA : projet de loi de finances pour 2025 – texte adopté en première lecture par le Sénat le 23 janvier 2025
Nomination de Vincent ALAZARD en qualité de Counsel
La généralisation de la prévoyance complémentaire dans la fonction publique
La notion de retraite supplémentaire
Le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Parrainage Master II PSR Assas / Conseil d’État
Les nouvelles solutions de mutualisation de branche en prévoyance
La notion de rémunération en matière d’actionnariat salarié
Vers une assimilation de l’épargne salariale à l’épargne retraite ?
Le contrôle Urssaf et le principe du contradictoire
La délicate distinction entre maintien de salaire et prévoyance complémentaire
Recrutement – Collaboration libérale
Pay Transparency : notions de rémunération et de travail de valeur équivalente
Classement – Décideurs Magazine
Droit des rémunérations et des avantages sociaux : notions et mutuations
11ème édition – Actualité de la protection sociale
Jeudis de la Protection Sociale
Webinar – Gestion des fins de carrière des salariés séniors
PSC dans la Fonction publique de l’Etat : report de l’entrée en vigueur des obligations en matière de « frais de santé »
Obligation d’affiliation à un régime de prévoyance : application de la prescription quinquennale
Webinar #16 : Mise en œuvre de la Loi sur le partage de la valeur
Intervention – Cercle des Partenaires BNP PARIBAS ERE
Intervention – 6ème Université des branches professionnelles
Parrainage Universitaire – Rencontre
Modalités de calcul d’indemnités de rupture : l’attribution d’actions gratuites constitue-t-elle la contrepartie d’un travail ?
Dénonciation, caducité et révision d’un accord collectif relatif à un régime de prévoyance d’entreprise
L’obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
Classement – Best Lawyers France – 2025
PSC dans la FPH : les premières réflexions concernant les futurs dispositifs de « frais de santé »
Garanties « décès » des agents publics de l’Etat – Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 (JORF du 19 juin 2024)
Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération
[Publication] L’obligation de financer une couverture complémentaire de prévoyance pour les cadres et assimilés, dite du « 1,50 % TA »
[Recrutement] – Collaboration libérale
Jurisprudence – Caractère collectif de l’abondement sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Palmarès – Les meilleurs cabinets d’avocats 2024 – Le Point
Interview – Fonction publique : Accord PSC du 11 juillet 2023 dans la territoriale et période transitoire
THE LEGAL 500 EMEA 2024
Régimes de protection sociale complémentaire et redressement Urssaf
Job Fair DJCE 2024
Classement – Guide Chambers Europe 2024 – Employment
Publication – Labellisations d’assureurs dans les branches professionnelles
Webinar #14 – Les Ateliers du droit des rémunérations
Publication – Maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité et pluralité d’organismes assureurs
Publication – Portabilité et liquidation judiciaire : fin de la saga jurisprudentielle ?
Le contrôle Urssaf : bilan 2023
Protection sociale : la Cour de cassation livre une interprétation stricte de la loi sur le financement employeur
Job Fair d’Assas – Panthéon-Assas Université
Evènement – Conférence d’actualité sociale 2023
Conférence – Territoria Mutuelle
Interview – Fonction publique / La PSC : à quoi faut-il s’attendre ?
Restructurations et épargne retraite d’entreprise
Recrutement – collaboration libérale
Evènement Epargne Retraite : L’impact de la Loi Industrie Verte sur vos régimes
Classement cabinet Rigaud Avocats – 2023
Conférence – Liaisons sociales formation
Interview – Pourquoi rejoindre les équipes de RIGAUD AVOCATS ?
Interview – Fonction publique : Accord PSC du 11 juillet 2023 dans la territoriale
Evènement – Colloque rémunération & restructuration
Interview – Ténors du Droit
Interview – Complémentaire santé et dispense d’affiliation des ayant droits
Clauses de désignation et solutions alternatives de mutualisation
Nominations de Matthieu DELPHA en qualité de Counsel,Vincent ALAZARD, Charlotte BECAMEL et Karen OZINGI en tant que Managers
Publication – Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Publication – Frais de santé, prévoyance, retraite et contrôle Urssaf : attention au formalisme des régimes
Rencontre – L’entreprise et le financement de la protection sociale
Classement Business Today – Lawyer Awards 2023
Classement Best Lawyers France – 2024
Article de presse – Dix ans après la disparition des clauses de désignation, la mutualisation de branche se construit
Table ronde – Adaptation des politiques salariales au contexte économique et social
Job Fair 2023
Interview – Réforme des retraites
Cumul pension d’invalidité et revenus d’activité
Classement – THE LEGAL 500 EMEA
L’impact de la réforme des retraites sur les régimes complémentaires
Décryptage – Article 12 de la loi Évin : La rigueur jurisprudentielle relative à la remise d’une notice d’information
Trophées – Sommet du Droit 2023
Interview – L’avocat face aux évolutions du droit des rémunérations
Interview – Fonction publique de l’Etat – Prévoyance « lourde »
Contrôle URSSAF : mise en œuvre de la vérification par échantillonnage et extrapolation et respect du principe du contradictoire
Colloque – La rémunération du salarié
Intervention – Forum des Carrières Juridiques
Interview – Réforme des retraites
Intervention de Maîtres Pascale BARON et Xavier PIGNAUD – Liaisons Sociales
Le contrôle Urssaf : bilan 2022
Interview – Réforme des retraites
Décideurs magazine : Rigaud Avocats, classé « cabinet incontournable » pour la 13ème année consécutive
La protection sociale complémentaire, instrument d’une politique de rémunération
Fonction publique territoriale – Protection sociale complémentaire des agents
BOSS fiche PSC
Colloque – La protection sociale complémentaire, instrument d’une politique de rémunération
Intervention de Rigaud Avocats à la conférence Liaisons Sociales – santé, prévoyance, retraite : toute l’actu de l’année 2022
Décideurs magazine : Rigaud Avocats, classé « cabinet incontournable » pour la 12ème année consécutive
Conférence d’actualité – Protection sociale d’entreprise
Intervention – Réforme de la PSC : quels enjeux pour les employeurs publics de l’État ? (Matinée AEF info)
Intervention de Maîtres Pascale BARON et Anne SEUGIN – AEF Info
Arrivées de Maîtres Elisabeth BONAN et Marie de la GASTINE au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS
Actualité BOSS – Juillet-août 2022
Webinar : Les ateliers du droit des rémunérations
Protection sociale complémentaire – BOSS
Colloque – Les rémunérations non salariales
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Classement Best Lawyers France – 2023
Informations obtenues auprès de tiers dans le cadre des contrôles URSSAF
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations de la Fonction publique – Quels sont les contours des nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire ?
Réforme de la PSC dans la Fonction publique : les dernières avancées
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.
Le cas d’espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance
Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?
Fonction publique territoriale : décryptage du décret du 20 avril 2022
Intervention de Maîtres Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA – LEXBASE
Intervention de Maître Pascale BARON – Liaisons sociales
PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails
Citation – Régime social des indemnités de rupture conventionnelle des seniors
Actualité BOSS – Avril 2022
Les meilleurs Cabinets d’avocats 2022 – Le Point
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Contrôle Urssaf : quels seront les principaux thèmes de redressement ?
Pourrait-on plafonner les rémunérations des patrons à l’échelle européenne ?
Fonction publique d’État : décryptage de l’accord interministériel « frais de santé »
Classement LEGAL 500 EMEA – 2022
Le contrôle Urssaf : bilan 2021
Fonction publique de l’État : ordonnance du 17 février 2021 et accord interministériel « frais de santé »
[1,50 % tranche A] La Cour de cassation estime que la cotisation santé peut être prise en compte dans l’appréciation du respect de l’obligation.
Protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat – Projet de décret
Le premier projet de rubrique « protection sociale complémentaire » du BOSS
Opposabilité aux anciens salariés des modifications apportées à un engagement unilatéral
Guide Chambers Europe 2022
Accord collectif de santé/prévoyance et période de survie
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations de la Fonction publique – Fonction publique d’Etat : décryptage de l’accord interministériel «frais de santé» du 26 janvi...
Intervention de Maître David Rigaud au rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines – ELEGIA
Le versement de l’indemnité inflation par les entreprise
« Pas de risques à verser l’indemnité inflation en janvier »
L’environnement dans le droit et la pratique des rémunérations
Actualité Protection sociale d’entreprise
Webinar – L’actualité juridique de la protection sociale complémentaire
Colloque – L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail
BlabLAB – Retraite supplémentaire : L’article 39 entre dans une nouvelle ère
Intervention de Rigaud Avocats à la conférence Liaisons Sociales – santé, prévoyance, retraite : toute l’actu de l’année 2021
Protection sociale complémentaire, la définition des catégories objectives
Les nouvelles catégories objectives en protection sociale complémentaire
Le bénéfice des régimes de protection sociale complémentaire pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Actualité autour du caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire
Suspension du contrat de travail et protection sociale : comment éviter le risque Urssaf
Suspension du contrat de travail et protection sociale : ce que dit l’instruction de la Sécu (Analyse)
Best Lawyers 2022 – David Rigaud
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Impact des restructurations en matière de protection sociale complémentaire
Avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture : les principaux apports du Boss
Legal 500 EMEA – Social Security: Compensation and Benefits : David Rigaud (Leading Individual)
Rigaud Avocats – Classement : Droit Social – Gestion Sociale des M&A et Audits sociaux
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Etudes des principaux apports du BOSS » mis en ligne en mars
Les meilleurs Cabinets d’avocats 2021 – Le Point
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Guide Chambers Europe 2021
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Intervention de Maître David RIGAUD lors des “Jeudis de la Protection Sociale” du 25.03.2021
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Analyse du projet de décret relatif aux catégories objectivement définies »
Le contrôle Urssaf : bilan 2020
Webinar : EPARGNE-RETRAITE : un nouveau régime pour les cadres dirigeants
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Réductions tarifaires et droit de l’Urssaf »
Retraites à prestations définies à droits certains – Nouvelle instruction
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Portabilité et liquidation judiciaire »
Activité partielle : apports de l’instruction interministérielle du 16 novembre 2020
Traitement social des frais liés au télétravail
Webinar : Les nouveaux régimes de retraite « L.137-11-2 » à droits certains
Elite 2020 – David Rigaud
Régime social de la prise en charge des frais liés au télétravail
Activité partielle et maintien des régimes de protection sociale complémentaire
Portabilité : un contrat collectif santé peut-il être résilié en cas de liquidation judiciaire ?
Résiliation : ce qui change pour les contrats collectifs
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Thèmes d’actualité en droit de l’Urssaf »
Intervention de Rigaud Avocats à la conférence Liaisons Sociales – santé, prévoyance, retraite : toute l’actu de l’année 2020
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « La résiliation des contrats d’assurance collective »
Activité partielle de longue durée et protection sociale : des questions en suspens à sécuriser
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle mode d’emploi
Prévoyance et revalorisation des rentes suite à résiliation
Fin des régimes de retraite à droits aléatoires : les employeurs ne sont pas tenus de modifier les règlements
Frais de gestion et niveau de redistribution des cotisations : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats « responsables »
Webinar : « La loi PACTE et à la réforme de l’épargne retraite »
Loi Pacte et épargne retraite : l’essentiel de la réforme
RAC 0 : les grands principes
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés en activité partielle et Covid-19
Webinar : «Tour d’horizon de l’actualité sociale par Me Rigaud et applications opérationnelles»
Best Lawyers 2021 – David Rigaud
Les meilleurs Cabinets d’avocats 2020 – Le Point
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Les impacts de la Loi PACTE
Activité partielle et prévoyance : l’amendement décrypté
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Chômage partiel et maintien des couvertures prévoyance : l’analyse du Cabinet Rigaud Avocats sur l’amendement déposé
Conférence LIAISONS SOCIALES : « Contrôle Urssaf – Nouvelles modalités de contrôle ! Comment y faire face »
Prévoyance et activité partielle « Une ordonnance apporterait de la sécurité aux solutions prônées par les partenaires sociaux »
Legal 500 EMEA – Social Security: Compensation and Benefits : David Rigaud (Leading Individual)
Legal 500 EMEA – Social Security: Compensation and Benefits : Tier 1
Activité partielle : quels impacts sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ?
Chambers Europe 2020 – Employment
A propos de la fermeture automatique des régimes de retraite chapeau
Conférence EFE : Prévoyance collective et retraite
Conférence LIAISONS SOCIALES : « Loi PACTE : Epargne retraite ce qui change »
Conférence LIAISONS SOCIALES : 6ème rendez-vous annuel de la protection sociale
Classement “rémunération et avantages sociaux” legal 500 – paris 2019/2020 : Rigaud Avocats classé “tier 1” et David RIGAUD “grand avocat du marche”
Best Lawyers 2020 – David Rigaud
La Semaine Juridique n° 21-22 du 28 mai 2019 – Le renouveau des contentieux du droit de protection sociale complémentaire
David Rigaud, jury d’examen organisé par le CNB
Conférence L’Argus de l’Assurance : « Loi PACTE : L’Epargne-retraite sera-t-elle réellement simplifiée ? »
La Semaine Juridique Sociale n° 17-18 du 30 avril 2019 – Le contrôle Urssaf : bilan 2018
Le contrôle Urssaf : bilan 2019
Guide Chambers Europe 2019
Rigaud Avocats : une signature
Decideurs magazine : Rigaud Avocats, classé n°1 incontournable pour la 9ème année consécutive
Intervention de Rigaud Avocats à la conférence liaisons sociales – santé, prévoyance, retraite : toute l’actu de l’année 2018 – 23.11.2018
Rigaud formations – actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux 2ème semestre 2018 – 4 et 13 décembre 2018
Rigaud Avocats – Classement : Droit social – Protection sociale complémentaire
Intervention de Rigaud Avocats lors de la 5ème matinée annuelle “contrôle urssaf” le 17 janvier 2019
Prévoyance et retraite : des régimes et des catégories objectives en danger
Intervention de Rigaud Avocats lors de la conférence liaisons sociales du 6.11.2018 sur le thème de la “création du régime unifié de retraite complémentaire”.
Rigaud Avocats cité dans liaisons sociales quotidien : la fusion de l’agirc et de l’arrco fragilise les catégories objectives de cadres.
Rigaud Avocats – “best lawyers 2019” dans les catégories “employee benefits law” et “employment law”
« best lawyer » : le classement des avocats
Intervention de Rigaud Avocats lors des “jeudis de la protection sociale” du 21.06.2018
Intervention de Rigaud Avocats lors de la conférence liaisons sociales du 15 juin 2018 sur le thème de “la création du régime unifié de retraite complémentaire”
Intervention de Rigaud Avocats le 30 mai 2018 devant le DJCE de l’université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale
Le contrôle urssaf : bilan 2017 par Rigaud Avocats dans la semaine juridique sociale n°18-19, page 13-16 du 08.05.2018
Intervention de Rigaud Avocats au master dprt de l’université panthéon-assas – 2 et 3 mai 2018
RIGAUD FORMATIONS – ACTUALITÉ DU DROIT DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DU 12.04.2018
Rigaud Avocats CLASSE N°1 INCONTOURNABLE
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats : En croissance continue
Qui sont les « best lawyer » 2017 ?
Guide Chambers Europe 2017
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats : Expertise et influence
Global Law expert annual awards 2016
« best lawyer » : le classement des avocats
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Conseil National des Barreaux – David Rigaud : membre du jury d’examen de spécialisation des avocats en droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale
Guide Chambers Europe 2016
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats prend de la hauteur
« best lawyer » : le palmarès des avocats
Conseil National des Barreaux – David Rigaud : membre du jury d’examen de spécialisation des avocats en droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale Davi...
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats : Le trio expert en droit des rémunérations et avantages sociaux
Qui sont les « best lawyer » 2014 ?
Guide Chambers Europe 2014
Guide Chambers Global 2013
Rigaud Avocats – Classement « rémunération collective et individuelle : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats – Classement « protection sociale complémentaire et sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats : Le trio référent de la protection sociale
David Rigaud – Palmarès “best lawyers” 2013 des avocats jugés incontournables